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Arrivée à destination : La modernisation de la réglementation gagne le secteur canadien de l’aviation
... est le nouveau règlement sur la protection des passagers aériens (rppa). l’otc s’est vu confier le mandat d’établir ce ... est le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L’OTC s’est vu confier le mandat d’établir ce ...
Discours | 2019-04-02
Sunwing Airlines Inc. - Liste des violations
règlement sur les transports aériens , dors/88-58 Règlement sur les transports aériens , DORS/88-58 sunwing airlines inc. - liste des violations ...
Page Web | 2019-04-08
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ... importante pour les passagers et les transporteurs aériens . Elle souligne que les passagers ont des droits et des recours ...
Nouvelles | 2019-04-08
2019-2020 Plan ministériel
... et ses recommandations en 2019. protection des passagers aériens au cours des dernières années, un nombre record de canadiens se ... et ses recommandations en 2019. Protection des passagers aériens Au cours des dernières années, un nombre record de Canadiens se ...
Publication | 2019-04-10
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
La version prononcée fait foi Je suis ravi d’être ici aujourd’hui pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’Office des transports du Canada (l’OTC) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du Comité. L’OTC est le plus ancien tribunal indépendant et organisme de...
Discours | 2019-04-10

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