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... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. dans l'exécution de sa ... ex. les demandes de licences d’exploitation de services aériens ) avant d’entreprendre des activités sur le marché. il surveille ...
Publication | 2024-02-05
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ...
Publication | 2024-02-29
A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Air Canada a commis 9 violations en ne fournssant pas, sans frais, des...
Mesures d’application | 2024-02-22