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Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... de transport des personne handicapée - les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2014-11-05
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... la présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . l’alinéa 67(1)(a) de la loi énonce que le licencié doit : poser ... La présente définition exclut les bureaux d’agents de voyages . L’alinéa 67(1)(a) de la Loi énonce que le licencié doit : poser ... la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de l'Office. Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l'Office des transports du Canada, vous savez : qu'il a souscrit...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
... du canada (l'office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Service aérien ...
Publication | 2019-07-09
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ... des personnes ayant une déficience -- les transporteurs aériens doivent fournir des services uniformes aux passagers ayant une ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
centre pour la recherche sur les voyages aériens rapport de recherche Centre pour la recherche sur les voyages aériens Rapport de recherche design of a job aid for airline ...
Publication | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20

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