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Plan ministériel 2021-2022
... à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau de transport national; régler les différends entre ... l’écart dans le cadre de protection des passagers aériens qui a été mis en évidence par les annulations de vol en masse ...
Publication | 2021-02-09
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
Guide sur les ententes de partage de codes
Lire la version PDF (378 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... de billets achetés par l’entremise d’un agent de voyages ou d’un tiers. les compagnies aériennes ont affirmé qu’elles ... une demande de remboursement à la fois de l’agent de voyages et du passager. La plupart des compagnies aériennes et des ...
Publication | 2021-07-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
... en vigueur du règlement sur la protection des passagers aériens dans son intégralité, le 15 décembre 2019, et le début de la ... du réseau national de transport. alors que les voyages recommencent à augmenter, la capacité de l'otc à fournir des ...
Publication | 2021-08-27
Guide sur les retards et les annulations de vol
... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. les passagers ont le droit de ... en vertu d’autres règles de protection des passagers aériens au sein d’une autre administration. Les passagers ont le droit de ...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
protection des passagers aériens image d'un avion Protection des passagers aériens image d'un avion guide sur les types et catégories de ...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... applicables et à une indemnité. les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites web. il s’y ... applicables et à une indemnité. Les transporteurs aériens publient également leurs tarifs sur leurs sites Web. Il s’y ...
Publication | 2021-11-17

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