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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2022-11-25
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Lire la version PDF (661 ko) Contenu connexe Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport Introduction Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Plan ministériel 2023-2024
Erratum: L’Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour l’exercice 2023-24 et a révisé les résultats pour la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » pour le tableau sous la sous-section « Résultats prévus à l’égard...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
... un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. pour s'acquitter de ces ... un réseau de transport accessible. Il offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces ...
Publication | 2023-03-01
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ... renforcer le régime canadien de protection des passagers aériens . Ces amendements éliminent les trois catégories de perturbations ...
Publication | 2023-07-11
Rapport annuel 2022–2023
... utilisation de formulaires médicaux par les transporteurs aériens les formulaires médicaux permettent aux personnes handicapées de fournir aux transporteurs aériens de l'information sur les mesures d'adaptation dont elles ont besoin. ...
Publication | 2023-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Veiller à ce que le ... un réseau de transport accessible; Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. rapport annuel sur ...
Publication | 2023-10-18
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... d’être mise à l’épreuve, tandis que les passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des ... année, un nombre record de plaintes de passagers aériens , soit plus de 42 000, a déferlé sur l’office. c’est près de ...
Publication | 2023-11-09

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