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Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
( gc 1) – décembre 2018 le 22 décembre 2018, le règlement provisoire a ... et aux intervenants de soumettre des commentaires. l’ otc a reçu des milliers de commentaires de particuliers et ... potentielles inattendues de la proposition du gc 1, l’ otc a précisé dans le règlement que le transporteur qui exploite le vol ...
Page Web | 2019-05-22
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca à énoncer dans leurs ...
Page Web | 2019-12-24

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