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... nécessaires à l’exercice de sa compétence. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... et les façons dont l’ otc peut les aider. www.otc-cta.gc.ca
L’Office des transports du Canada est un tribunal ...
Nouvelles | 2019-01-14
... toutes les attributions d’une cour supérieure. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... ainsi que des services que leur offre l’ otc . www.otc-cta.gc.ca
est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2019-04-15
... toutes les attributions d’une cour supérieure. l’ otc a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de ... ainsi que des services que leur offre l’ otc . https:// www.otc-cta.gc.ca
est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un ...
Nouvelles | 2019-04-30
( gc 1) – décembre 2018 le 22 décembre 2018, le règlement provisoire a ... et aux intervenants de soumettre des commentaires. l’ otc a reçu des milliers de commentaires de particuliers et ... potentielles inattendues de la proposition du gc 1, l’ otc a précisé dans le règlement que le transporteur qui exploite le vol ...
Page Web | 2019-05-22
. les réponses que donne le personnel de l’ otc aux demandes de renseignements ne lient en rien l’ otc . le personnel ... sur le site web de l’ otc à l’adresse https:// www.otc-cta.gc.ca /fra/normes-service-loffice . le personnel de l’ otc ...
Page Web | 2019-09-09
www.otc-cta.gc.ca
www.otc-cta.gc.ca
guide des frais ferroviaires pour ...
Publication | 2019-10-15
... qc k1a 0n9 tel.: 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 web: www.otc-cta.gc.ca courriel : info@ otc-cta.gc.ca
à énoncer dans leurs ...
Page Web | 2019-12-24