Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 46 articles.
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (397 ko)
Regardez la version LSQ
1. Objet
Version LSQ de ce chapitre
Prochaine vidéo
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs. En particulier, il...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (440 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant...
Publication | 2021-01-22
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-01-22
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (400 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (457 ko)
Introduction
Le présent guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour l’exploitation de services à la demande à destination et en provenance du Canada (« licencié »). On y explique ce que l...
Publication | 2020-12-14
Contexte
À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au...
Publication | 2019-09-26
révisé août 1997
Partie I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2019-07-09
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien.
Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Aussi chercher parmi...
Type de publication
- Guides 21 Apply Guides filter
- Guides de demandes 7 Apply Guides de demandes filter
- Bulletins d'information 3 Apply Bulletins d'information filter
- Codes de pratique 3 Apply Codes de pratique filter
- Modèles de tarifs 3 Apply Modèles de tarifs filter
- Note d'interprétation 3 Apply Note d'interprétation filter
- Lignes directrices 2 Apply Lignes directrices filter
Secteur
Publié
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 3 Apply 2022 filter
- 2021 11 Apply 2021 filter
- 2020 1 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 3 Apply 2018 filter
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 3 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 2 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2003 1 Apply 2003 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter