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Consultation de l'OTC sur l'obligation pour les transporteurs aériens d'indiquer un prix de base.
Nouvelles | 2019-02-13
Gatineau (Québec), le 25 janvier 2019 – L’Office des transports du Canada (OTC) tient une audience sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Objet de l’audience
L’audience vise à permettre à l’OTC de recueillir des...
Nouvelles | 2019-01-25
L'OTC a émis une décision de demande de justification dans son enquête de Sunwing. Le rapport de l'agent verbalisateur de l'OTC est maintenant disponible.
Nouvelles | 2019-01-22
RELATIF À :
L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) sur des problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver.
Cas no 19-00189
Dans le cadre de son enquête, l'OTC tiendra une audience publique les mardi 29 et mercredi 30 janvier...
Nouvelles | 2019-01-16
GATINEAU – Le 14 janvier 2019
L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a ouvert une enquête sur des problèmes possibles de service ferroviaire dans la région de Vancouver.
En vertu de certaines dispositions ajoutées à la Loi sur les transports en mai 2018, l'OTC peut,...
Nouvelles | 2019-01-14
La version prononcée fait foi
L'Office des transports du Canada et le réseau de transport national
C'est un réel plaisir pour moi d'être parmi vous ce matin (malgré la neige!) pour discuter du réseau de transport national et du rôle de l'Office des transports du Canada, qui veille à ce que ce...
Nouvelles | 2018-10-24
Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
Gatineau, Québec – le 25 mai 2018
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l’honorable Marc Garneau, Ministre du Transport pour annoncer les prochaines étapes dans l'élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens.
M...
Nouvelles | 2018-05-25
La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui est entrée en vigueur le 23 avril 2018, modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des...
Nouvelles | 2018-05-23
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
Nouvelles | 2018-05-22