Site de l'Office

Affichage 101-110 sur 541 articles.
Contexte - Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-12-02
Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une compagnie proposant de construire ou d'exploiter un chemin de fer qui relève de l'autorité législative du Parlement détient une assurance responsabilité suffisante. Il peut aussi modifier un certificat valide pour tenir compte...
Page Web | 2022-11-28
Code de conduite des membres
A. CONTEXTE Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’Office remplit trois...
Page Web | 2022-11-24
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
Lire la version PDF (460 ko) Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Introduction Version LSQ de Introduction La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Objectif  ...
Page Web | 2022-11-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial...
Page Web | 2022-11-07
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-10-25
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2022)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2022-09-29

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié