Site de l'Office
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur.
Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2017-01-25
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2017-01-20
Contenu
Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2017-01-17
Notre mandat et nos outils
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Que devriez-vous faire si vous avez besoin de sièges supplémentaires?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à ce...
Page Web | 2017-01-05
Normes d’accessibilité
Veiller à l’accessibilité de l’industrie
Pour en savoir davantage sur
Aéronefs
Gares de voyageurs
Voitures de chemin de fer
Traversiers
Rapports de conformité
L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire existant
Portée de la consultation
Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés
Élément 2: Délivrance de licences
A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
L’Office des transports du Canada (l’Office) et le United States Surface Transportation Board (le STB), ci-après désignés les « participants »,
Considérant que l’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des...
Page Web | 2016-12-13
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