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OTTAWA – Le 21 décembre 2023 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Kansas City (CPKC) avaient toutes deux dépassé leur revenu...
Nouvelles | 2023-12-21
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.
Ces données comprennent :
les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CPKC depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal.
Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2023-12-21
14 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Sanction administrative pécuniaire - Canadian Pacific Railway Company – 75 000 $ - Date d’émission: 14 décembre 2023
Décision n° 66-R-2014
Types de mesures d’application et d’...
Nouvelles | 2023-12-14
(A) Le ou vers le 23 ou 24 mai 2023, dans la ville de Calgary (Alberta), la Canadian Pacific Railway Company ne s’est pas conformée à la décision 66-R-2014 de l’Office, rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Loi sur les transports au Canada, dans laquelle l’Office lui a ordonné de ne pas...
Mesures d’application | 2023-12-14
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11