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Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2019-11-29
(A) Le ou vers le 29 juillet 2019, lorsque le vol TSC309 a été retardé sur l’aire de trafic à l’aéroport international Léonard-de-Vinci de Rome Fiumicino (LIRF) après la fermeture des portes de l’aéronef en prévision du décollage, Air Transat A.T. Inc n’a pas veillé à ce que, sans frais, les...
Mesures d’application | 2019-11-25
Remarque : ce procès-verbal a été annulé le 24 février 2021.
Date de la révision : 24 février 2021
Mesures d’application | 2019-11-25
(A) Le ou vers le 11 septembre 2019, United Airlines Inc. a exploité un vol en provenance de l'Aéroport international Stanfield de Halifax, sans afficher aux bornes libre-service le texte prescrit contrevenant ainsi le paragraphe 7(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens.....
Mesures d’application | 2019-11-25
(A) Le ou vers le 29 octobre 2019, Société Air France, exerçant son activité sous le nom d’Air France, a fait mention des frais du transport aérien dans l’outil de réservation en ligne du site Web airfrance.ca/en et n'a pas indiqué ces frais sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant...
Mesures d’application | 2019-11-25
Relatif à
Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada.
Dossier n°: 18-50077
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à :
Victory Verbatim, 222 rue Bay, suite 900, Toronto, Ontario
L'audience débutera le 2...
Nouvelles | 2019-11-22