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Commentaires
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
L'Office des transports du Canada...
Consultation | 2023-11-15
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
L’Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés de formuler des commentaires sur l’obligation relative au prix de base, en précisant notamment dans quels cas un transporteur aérien devrait être exempté d’indiquer un prix de base dans son tarif.
CONTEXTE
L’OTC...
Consultation | 2019-02-13
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15