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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République de Chili et le gouvernement du Canada
Le 4 décembre 2003
Provisoirement en vigueur
Le 27 septembre 2005
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 21 février 1986
Procès-verbal...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
1. Date de l'accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le 13 novembre 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 13 novembre 2009
Procès verbal approuvé (Nouvel Accord ad...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-02-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Costa Rica
Le 22 novembre 1996
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
le 22 novembre 1996
Procès-verbal approuvé (Partage...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Nicaragua
Le 19 Janvier 2012
(ad referendum)
2. Autres actes
Le 5 janvier 2001
Note diplomatique (Désignation d'Air Canada).
Le 19 janvier 2012...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05