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(1) Le ou vers le 15 mars 2023, Aéroports de Montréal n'a pas indiqué avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (stationnement étagé, niveau des arrivées), contrevenant ainsi à l'alinéa 227 (1) a)...
Mesures d’application | 2023-03-27
Contexte
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
Contexte
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Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, 1996 ch. 10, modifiée (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Transat A.T. Inc. a commis 14 violations en ne fournissant pas aux passagers visés par un retard de vol, la...
Mesures d’application | 2023-03-10
(A) Le ou vers le 31 mai 2022, Jet Aviation Flight Services, Inc., un transporteur aérien non canadien, a fourni un service aérien international à la demande aux termes de l'alinéa 5(3)(b) du RTA, pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé N950X, de San Francisco, Californie,...
Mesures d’application | 2023-03-10
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Message de la présidente et première dirigeante
Ces dernières années, l’Office des transports du Canada (OTC) a élargi le cadre réglementaire dont il est responsable, particulièrement en ce qui a trait à la protection des passagers aériens et à l’accessibilité du...
Publication | 2023-03-09
(1) Le ou vers le 23 février 2023, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans la zone publique: adjacent...
Mesures d’application | 2023-03-03
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2023-03-01
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Nouvelles | 2023-02-27
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
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