Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de I'Inde sur les services aériens.
Le 20 juillet 1982
Accord signé
Le 31 août 1982
Accord en vigueur
2. Autres actes
Le 20 juillet 1982
Protocole d'entente (capacité, aspects commerciaux...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-20
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Japon
Le 12 janvier 1955
2. Autres actes
Le 24 novembre 1954
Procès-verbal approuvé (désignation, droits de trafic, changement d'aéronef et tarifs)
Le 20 juillet...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-06-02
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan
Le 6 octobre 2011
Entente paraphée (ad referendum)
2. Autres actes
Le 7 avril 1994
Procès-verbal approuvé (articles relatifs à l'...
Accords relatifs au transport aérien | 1994-04-07