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31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
(A) Le ou vers le 7 février 2018, Sichuan Airlines Co. Ltd dba Sichuan Airlines a contrevenu :
- à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web sichuanair.com un frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2018-05-31
Le ou vers le 5 mars, 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu :
à l’alinéa 135.8(1)(d) du RTA en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette contravention se rapporte à l’outil de...
Mesures d’application | 2018-05-31
Le ou vers le 18 avril 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca en ne spécifiant pas si il s'agit d'un aller seul ou d'un aller-retour.
Mesures d’application | 2018-05-31
Le ou vers le 10 avril 2018, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat a contrevenu:
à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son compte Twitter en ne spécifiant pas le départ du service et si il s'agit d'...
Mesures d’application | 2018-05-31