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Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur soussigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, Air Canada a commis 9 violations en ne fournssant pas, sans frais, des arrangements de voyage alternatifs aux passagers...
Mesures d’application | 2024-02-22
(A) Le ou vers le 30 octobre 2023, Aer Lingus Limited, vendant ou offrant en vente un service international sur son site internet, n’a pas publié sur son site internet les conditions de transport applicables à ce service, contrevenant ainsi à l’article 116.1 du RTA.
Mesures d’application | 2024-02-22
Gatineau (Québec), le 22 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre de GC Aviation pour des contraventions à l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
Ces...
Nouvelles | 2024-02-22
1) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a dressé ce procès-verbal de violation, car, selon lui, GC Aviation, Inc. a commis 7 violations en exploitant des services aériens sans détenir un document d'aviation Canadien...
Mesures d’application | 2024-02-22
(A) Le ou vers le 6 février 2024, Air India Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web www.airindia.com sans y inclure les services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits sont à payer, ainsi que leur prix total ou leur échelle de prix...
Mesures d’application | 2024-02-15
(A) Le ou vers le 26 janvier 2024, Alaska Airlines, Inc., a présenté des renseignements dans une publicité sur le site web https://www.alaskaair.com/ d'une manière qui pourrait nuire à la capacité de toute personne à déterminer aisément le prix total à payer pour les services optionnels connexes,...
Mesures d’application | 2024-02-13
A) Le ou vers le 01 février 2024, American Airlines, Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web sans y inclure le prix total ou l'échelle de prix total des services optionnels connexes offerts pour lesquels des frais ou des droits sont à payer, contrevenant ainsi...
Mesures d’application | 2024-02-13
A) Le ou vers le 23 janvier 2024 Italia Trasporto Aereo S.p.A. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site internet sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, en dollars canadiens, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2024-02-13
Gatineau (Québec), le 9 février 2024 – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a été nommé l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour 2024.
Cette désignation spéciale reconnaît les employeurs de la région d'Ottawa-Gatineau qui sont des...
Nouvelles | 2024-02-09