Site de l'Office
Affichage 51-60 sur 219 articles.
(A) Le ou vers le 14 juin 2023, à l'aéroport international Calgary (YYC), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS187, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA...
Mesures d’application | 2023-09-07
(1) Le ou vers le 14 mars 2023, Halifax International Airport Authority n'a pas indiqué avec une signalisation tactile, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé à l'extérieure de l'aérogare, contrevenant ainsi à l'alinéa 227(1) a) du Règlement sur les transports accessibles aux...
Mesures d’application | 2023-08-30
(A) Le ou vers le 17 juillet 2023, Etihad Airways P.J.S.C. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.etihad.com/en-ca/ sans les indiquer sous le titre « Frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-08-30
(A) Le ou vers le 17 mai, 2023, Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.aerolineas.com.ar/) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payer à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a...
Mesures d’application | 2023-08-28
(1) Le ou vers le 16 janvier 2023, Air Canada n’a pas fourni temporairement une aide à la mobilité de remplacement, répondant aux besoins de mobilité d'une personne handicapée (2RITEM), n'ayant pas pu garder son aide à la mobilité durant le vol AC92 et qu'elle n'a pas été mise à sa disposition lors...
Mesures d’application | 2023-08-15
(A) Le ou vers le 21 juillet 2023, ER World Services Corp. a omis de prêter toute l’assistance possible à l’agent verbalisateur qui lui en a fait la demande, enfreignant ainsi l’article le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2023-08-09
(A) Le ou vers le 5 août 2022, Aero JL, S.A. de C.V. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef immatriculé XA-WIN entre Cancun, Mexico (MMUN) et Halifax, Canada (CYHZ), sans détenir la licence prévue dans la partie II de la Loi sur les transports au Canada (LTC), contrevenant ainsi à l'...
Mesures d’application | 2023-08-04
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car selon lui Flair Airlines Ltd. a commis 6 violations, en ne remboursant pas aux passagers (K625NX), (64Q9GE), (JUTJH5), et (RNW73N) le coût des...
Mesures d’application | 2023-07-31
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, Delta Air Lines, Inc. a commis 7 violations, en ne fournissant pas dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur...
Mesures d’application | 2023-07-21