Site de l'Office
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Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes...
Page Web | 2016-03-08
Comment transférer ou cesser l'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Selon la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada, une compagnie de chemin de fer doit suivre les étapes suivantes avant de transférer ou de cesser d'exploiter une ligne :
fournir un avis dans le plan...
Page Web | 2016-03-07
Sommaire
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité...
Page Web | 2016-02-22
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Alliance
Alliance Jct. (M 0,0)
Alliance (M 59,7)
59,7
Amiens
Spiritwood (M 49,1)
England (M 75,0)
25,9
Arborfield
Crane (M 0,0)
Arborfield (M 19,4)
19,4
Athabasca
Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Big River
Tobey
Tobey
0,5
Bodo
Unity (M 0,0)
Cactus Lake (M 40,4)
40,4
Central Butte
M 44,2
Riverhurst (M 110,5)
66,3
Chelan
Weekes (M 12,5)
Crooked River (M 60,1)
47,6...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Crane Valley (M 38,6)
7,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21