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Introduction
Dans le cadre de son mandat qui consiste à soutenir l’efficacité du réseau de transport national, l’Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût du capital. Le coût ainsi obtenu lui permet de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire,...
Page Web | 2021-07-05
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Page Web | 2021-07-02
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Page Web | 2021-01-18