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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Condor Flugdienst GmbH a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web condor.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.P.A. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d)et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web Alitalia.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'EI AI Israel Airlines Ltd. a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Fall Sale from Toronto » (Vente...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'ALIA - The Royal Jordanian Airline plc a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web rj.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Austrian Airlines AG a enfreint l'alinéa 135.8(1)a), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la section « Deals » (...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Brussel Airlines NV/SA a enfreint les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web brusselairlines.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’EPE SPA Air Algérie a enfreint I'alinéa 135.8(1)d)et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airalgerie.dz.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Handa Travel Services Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f),le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la publicité parue...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Eva Airways Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et135.8(1)c)et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une bannière publicitaire sur le...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Société Air France a enfreint Ie paragraphe 135.8(2) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airfrance.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08