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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Venezuela
Le 26 juin 1990
Accord signé (application provisoire)
2. Autres actes
Le 2 septembre 1988
Note diplomatique (désignation de Viasa Airways)
Le 22 septembre...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-23
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Liban concernant le transport aérien
Le 10 avril 1999
Signé
Le 26 août 2002
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 5 septembre 1995
Note diplomatique (lois et règlements...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-11-05
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur sur le transport aérien
Le 3 juin 2009
Accord initialisée, Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 3 juin 2009
Procès verbal approuvé (le Canada et...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-08-21
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande
Le 21 juillet 2009
Entente signée, application à titre administratif
2. Autres actes
Le 16 mars 2009
Note diplomatique (l'accord est...
Accords relatifs au transport aérien | 1998-07-29
révisé août 1997
PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A. Lois et Règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants:
la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01