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Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y apporter des modifications.
Avec l’aide de l’Institut...
Nouvelles | 2022-11-22
8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est en vigueur...
Nouvelles | 2022-09-08
Avis: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2022-09-06
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
Le 12 juillet 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au Canada. Il y a conclu que l’annulation du vol du demandeur, en raison d’une pénurie de membres d’équipage, était attribuable à WestJet. L’Office a ordonné à WestJet de verser...
Nouvelles | 2022-07-12
22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit des exigences de remboursement supplémentaires, est publié dans la Partie II...
Nouvelles | 2022-06-22
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne.
La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01