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Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points...
Nouvelles | 2023-06-29
Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2023-06-29
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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2023-06-29
(1) Le ou vers le 29 juin 2022, Air Canada a omis de fournir au passager (48TBKE), visé par le retard du vol AC94 prévu le 29 juin 2022, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel elle a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les...
Mesures d’application | 2023-06-29
(1) Le ou vers le 29 juin 2023, Golden West Airlines, LLC a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type Gulfstream, immatriculé N186CW entre San Francisco, Californie, États-Unis (KSFO) et Vancouver, Colombie-Britannique, Canada (CYVR) et ce, sans détenir la licence prévue dans la...
Mesures d’application | 2023-06-29
(A) Le ou vers le 25 février 2023, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen de l'annonce faite sur support audio à 10:23, la raison du retard du vol numéro AC944, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-06-28
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Nouvelles | 2023-06-23
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Page Web | 2023-06-23
(A) Le ou vers le 16 décembre 2022, Porter Airlines Inc., sur son site Web (www.flyporter.com), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien utilisant de gros aéronefs, ou en a fait l’offre publique de vente, au Canada, sans détenir une licence en règle délivrée au titre de la partie II...
Mesures d’application | 2023-06-22
(A) Le ou vers le 8 mai,2023, Aerovias del Continente Americano S.A. a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.avianca.com) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payer à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-06-19
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