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OTTAWA, le 31 décembre 2018
Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que la Coopérative de transport maritime et aérien, exerçant son activité sous le nom de Groupe CTMA, a enfreint les articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du...
Mesures d’application | 2018-12-31
Le 17 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le projet de règlement sur la protection des passagers aériens sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2018 aux fins d’examen...
Nouvelles | 2018-12-17
Gatineau - le 14 décembre 2018
Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique sur le projet de règlement sur la protection des passagers aériens proposé.
Date: Le 17 décembre 2018
Heure: 10 h – 10 h 50 (...
Nouvelles | 2018-12-14
A) Le ou vers le 26 juin 2018, Air Liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la LTC en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de Lourdes-de-Blanc-Sablon (CYBX), dans un endroit bien en vue, une affiche indiquant que les tarifs et notamment les conditions de...
Mesures d’application | 2018-12-04
Le 3 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
« Cette année, la Journée internationale des personnes handicapées a pour thème “Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”.
La participation et l’égalité pour les personnes handicapées...
Nouvelles | 2018-12-03