Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 183 articles.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je remercie le Comité pour l’invitation à comparaître aujourd’hui.
Je suis accompagnée par Tom Oommen, qui est directeur général, Analyse et Liaison, à l’Office des transports du Canada.
Le mandat de l’Office est basé sur la Loi sur les transports au Canada...
Discours | 2023-04-17
(1) Le ou vers le 27 mars 2023, l'Administration de l’aéroport international d’Ottawa a manqué à son obligation d’avoir une signalisation qui indique comment se rendre au lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance, plus précisément le lieu après le contrôle de sûreté, à la porte 18 dans l'...
Mesures d’application | 2023-04-14
(A) Le ou vers le 10 mars 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto (CYYZ), United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro UA5634, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-03-31
(1) Le ou vers le 15 mars 2023, Aéroports de Montréal n'a pas indiqué avec une signalisation tactile et en braille, le lieu d'aisance désigné pour les chiens d'assistance situé dans la zone publique de l'aérogare (stationnement étagé, niveau des arrivées), contrevenant ainsi à l'alinéa 227 (1) a)...
Mesures d’application | 2023-03-27
Contexte
Contenu connexe
Groupe CSA - Normes d'accessibilité pour le OTC
CSA B651:F18 - Groupe CSA
CSA/ASC B651:F23 - Groupe CSA Nouveau
CAN/CSA-B651.2-F07 (C2022) - Groupe CSA
ASME-A17.1-F2016/CSA B44-F16 - Groupe CSA
Le Règlement sur les...
Page Web | 2023-03-14
(1) Le ou vers le 23 février 2023, l'Administration aéroportuaire de Calgary a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans la zone publique: adjacent...
Mesures d’application | 2023-03-03
Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets libre-service automatisés mis à la disposition du public, qui sont détenus, exploités ou contrôlés par WestJet, n'étaient pas conformes aux exigences prévues aux articles 4 et...
Mesures d’application | 2023-02-22
(1) Le ou vers le 8 février 2023, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto a manqué à son obligation d’avoir un lieu d’aisance désigné pour les chiens d’assistance indiqué par une signalisation tactile et en braille, plus précisément le lieu d’aisance désigné situé dans l’aérogare 1 (International...
Mesures d’application | 2023-02-17
Lire la version PDF (661 ko)
Contenu connexe
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) – entré en vigueur le 10 ...
Publication | 2022-12-07
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), nouveau règlement de l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur le 25 juin 2020. Il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux services accessibles, aux normes...
Page Web | 2022-12-07
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 3 Apply 2024 filter
- 2023 25 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 18 Apply 2021 filter
- 2020 43 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 16 Apply 2018 filter
- 2017 7 Apply 2017 filter
- 2016 13 Apply 2016 filter
- 2015 9 Apply 2015 filter
- 2014 2 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter