Site de l'Office
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Relations aux médiasCourriel : media@otc-cta.gc.caTél. : 819-934-3448
Page Web | 2016-07-18
Pour commencer
Survol
Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Publication | 2016-07-18
Table des matières
Contexte
Portée du travail, méthodologie et approche
Section I : Aperçu et lancement de l’ÉFVP
Section II : Détermination et classification des secteurs de risque
Contexte
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire...
Page Web | 2016-07-14
On va de l’avant : Modernisation de la réglementation sur les transports au CanadaLe discours prononcé fait foiAlors que je mettais la dernière main à mon discours hier soir, j'ai vu, en jetant un coup d'œil par ma fenêtre d'hôtel, les voies ferrées allant de la gare Union jusqu’à Ottawa, Montréal...
Discours | 2016-07-11
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08
Comment déposer une entente auprès de l'Office
Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires.
Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Qu-est-ce que l'arbitrage ferroviaire?
Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office.
Types de différends
Différend entre
Résultat possible
Durée moyenne
Article de la Loi
Application...
Page Web | 2016-07-06