Site de l'Office

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Énoncé de mandat, outils et valeurs
Notre mandat et nos outils L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16
Demandes relatives aux sièges supplémentaires
Que devriez-vous faire si vous avez besoin de sièges supplémentaires? Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à ce...
Page Web | 2017-01-05
Survol de l'accessibilité
Normes d’accessibilité Veiller à l’accessibilité de l’industrie Pour en savoir davantage sur Aéronefs Gares de voyageurs Voitures de chemin de fer Traversiers Rapports de conformité L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
Table des matières Contexte Contexte législatif et réglementaire existant Portée de la consultation Élément 1 : Affrètements et protection des paiements anticipés Élément 2: Délivrance de licences A. Partage de codes et location d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2016-12-19
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
L’Office des transports du Canada (l’Office) et le United States Surface Transportation Board (le STB), ci-après désignés les « participants », Considérant que l’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des...
Page Web | 2016-12-13
Normes de service - Licences d’exploitation de services aériens
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales. Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Survol du transport ferroviaire
La politique nationale des transports du gouvernement du Canada, telle qu’énoncée dans la Loi sur les transports au Canada, permet au marché intérieur de s’autoréglementer en grande partie, mais reconnaît que la réglementation est nécessaire lorsque les parties ne sont pas desservies par une...
Page Web | 2016-11-24
Bagages
Plaintes au sujet des bagage Si vos bagages ont été endommagés ou perdus en cours de vol, vous devriez le signaler à votre transporteur. Les limites d'indemnisation pour bagages perdus ou endommagés figurent dans le contrat de transport du transporteur (son tarif). L'Office peut aider à faire...
Page Web | 2016-10-14
Secrétariat de l’Office
Le Secrétariat traite la plupart des présentations et des demandes soumises à l'Office. Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat par : Courriel secretariat@otc-cta.gc.ca Messagerie Secrétaire Office des transports du Canada 60 rue Laval, unité 01 Gatineau, QC J8X 3G9 À noter que...
Page Web | 2016-10-03

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