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1. Une licence intérieure délivrée par l'Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de service? Une licence intérieure autorise un transporteur aérien canadien à exploiter, au Canada, un service aérien offert au public pour le transport de passagers et/ou de marchandise....

Page Web | 2014-12-19

Modèles d'indicateur et de documents à l'appui des tarifs

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Page Web | 2014-11-04

Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses

Application Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages? Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...

Page Web | 2014-08-26

Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens

À quoi sert ce guide? Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande. Qu’est-ce qu’une demande complète? Les documents ci-après...

Publication | 2014-08-22

Colombie

1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie. Le 16 mars 2012 En vigueur provisoirement 2. Autres actes Le 29 mars 2004 Note diplomatique (Désignation d’Air Canada) Le 26 février 2010...