Site de l'Office
Affichage 181-190 sur 224 articles.
La version prononcée fait foi
J'aimerais commencer en vous posant une question : quand je dis « organisme de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même?
J’aimerais imaginer que l’image est celle d’une...
Discours | 2017-05-18
Norme de service
L’Office délivre généralement les licences de service aérien dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur satisfait aux exigences.
Cible de rendement
La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour...
Page Web | 2017-05-15
Norme de service
La norme de service de l’Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à exploiter conformément à la licence service international à la demande du demandeur dans les 4 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que le demandeur...
Page Web | 2017-05-15
Norme de service
L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15...
Page Web | 2017-05-15
Politique d'interprétation
Une politique d’interprétation est un document cadre qui expose les engagements qu’un ministère ou organisme doit respecter, les pratiques qu’il doit appliquer et les outils qu’il doit utiliser lorsqu’il fournit une orientation ou des renseignements aux Canadiens et aux...
Page Web | 2017-03-30
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
Message du Président et premier dirigeant
Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada
Avis de confidentialité
L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28
L’Office des transports du Canada a une réputation de longue date en tant que tribunal et organisme de réglementation économique fiable et respecté du gouvernement du Canada. Si nous avons acquis cette réputation, c’est que le transport nous tient à cœur.
Nous travaillons fort pour assurer à tous...
Page Web | 2017-01-25
Contenu
Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2017-01-17
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 43 Apply 2023 filter
- 2022 24 Apply 2022 filter
- 2021 23 Apply 2021 filter
- 2020 12 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 29 Apply 2018 filter
- 2017 20 Apply 2017 filter
- 2016 21 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter