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Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Autre format disponible PDF Aperçu Cet outil d’information renferme des renseignements sur la manière de déposer une plainte au sujet d’un obstacle abusif rencontré par une personne handicapée dans le réseau de transport fédéral. Il renferme également des explications sur les...
Publication | 2020-08-26
Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées
Autre format disponibles PDF 1. Objectif Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) concernant l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées. Ce guide décrit en...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
Autre format disponibles PDF 1. Objet Le présent guide renferme des pratiques exemplaires pour les fournisseurs de services de transport qui sont assujettis aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ces pratiques exemplaires...
Publication | 2020-06-30
Guide sur les communications avec les personnes handicapées
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ 1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est des communications avec les...
Publication | 2020-05-01
Guides sur les transports accessibles — Introduction
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Introduction Le droit des personnes handicapées à des transports accessibles est un droit de la personne qui repose sur les principes fondamentaux d’égalité, d’inclusion et de dignité. L’un des principaux mandats de l’Office...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicable à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
Autres formats disponibles PDF - Audio 1. Objet Le présent guide explique les obligations des transporteurs prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en ce qui concerne les sièges supplémentaires à fournir pour des passagers...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ 1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de préavis, de documents et de...
Publication | 2020-05-01
Guide sur l'assistance au débarcadère
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ 1. Objectif Le présent guide explique les obligations des exploitants de gare et des transporteurs en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est de fournir de l’assistance...
Publication | 2020-05-01
Guide sur le divertissement à bord
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ 1. Objet Le présent guide explique les exigences prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) en matière de divertissement à bord. Le guide traite particulièrement des obligations...
Publication | 2020-05-01
Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés
Autres formats disponibles PDF - Audio 1. Objet Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), concernant l’élaboration et la mise en œuvre de...
Publication | 2020-05-01

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