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Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.
En vertu...
Nouvelles | 2018-05-28
À compter du 28 décembre 2024, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) augmentera les limites de responsabilité prévues par la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) en cas de décès ou de blessure d'un...
Nouvelles | 2024-12-23
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence intérieure, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après...
Publication | 2025-08-25