Site de l'Office
Affichage 161-170 sur 507 articles.
(A) Le ou vers le 26 novembre 2021 Swoop Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web flyswoop.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du RPPA.
Mesures d’application | 2021-12-23
(A) Le ou vers le 30 novembre 2021, British Airways Plc a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web britishairways.com sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers pour ce service sous le titre « Taxes, frais et droits », contrevenant ainsi au paragraphe 28(2) du...
Mesures d’application | 2021-12-13
(A) Le ou vers 2 septembre 2021, Cascadia Airways Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web cascadiaair.com sans y inclure le prix total à payer à l’annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)a) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2021-11-26
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Lire la version PDF (634 ko)
Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer...
Publication | 2021-11-17
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-11-17
(A) Le ou vers le 19 avril 2021, Cottage Air Inc. a vendu, directement ou indirectement, ou offert publiquement de vendre, au Canada, un service aérien sans détenir une licence en règle délivrée sous le régime de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, contrevenant ainsi à l’article 59...
Mesures d’application | 2021-10-26
Avec l'assouplissement des restrictions aux frontières, de nombreux pays, dont le Canada, continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de la COVID, par exemple l’obligation d’être entièrement vacciné et de subir un test de...
Nouvelles | 2021-08-06
Les transporteurs aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’Office des transports du Canada (Office), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout plan d’interruption ou de réduction d’un service intérieur, dans certaines circonstances, et de donner aux représentants...
Page Web | 2021-07-14
Mise à jour - Soutien financier annoncé pour Air Canada, Air Transat, Sunwing et Porter
À titre de condition du soutien financier annoncé par le gouvernement du Canada le 12 avril pour Air Canada, le 29 avril pour Air Transat, le 25 juin pour Sunwing et le 30 juin pour Porter, les quatre...
Nouvelles | 2021-07-13
Note : ce procès-verbal a été amendé le 16 juillet 2021.
(1) Le ou vers le 12 octobre 2020, Skyservice Aviation d’affaires inc. a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers au moyen d’un aéronef immatriculé C-GJFG, de Toronto (YYZ), Ontario, à Grand Cayman (GCM), aux îles...
Mesures d’application | 2021-07-09
Aussi chercher parmi...
Type
- Mesures d’application 208 Apply Mesures d’application filter
- Page Web 98 Apply Page Web filter
- Accords relatifs au transport aérien 71 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Nouvelles 70 Apply Nouvelles filter
- Publication 45 Apply Publication filter
- Discours 9 Apply Discours filter
- Consultation 6 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 17 Apply 2024 filter
- 2023 109 Apply 2023 filter
- 2022 34 Apply 2022 filter
- 2021 25 Apply 2021 filter
- 2020 28 Apply 2020 filter
- 2019 66 Apply 2019 filter
- 2018 89 Apply 2018 filter
- 2017 12 Apply 2017 filter
- 2016 9 Apply 2016 filter
- 2015 23 Apply 2015 filter
- 2014 16 Apply 2014 filter
- 2013 5 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 2 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter