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Interconnexion
Qu'est-ce que l'interconnexion? L'interconnexion désigne le transfert de marchandises entre deux compagnies de chemin de fer. Une des compagnies transporte les marchandises d’un expéditeur pour une partie du trajet entre le point d’origine et le point de destination. Elle transfère ensuite les...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur le niveau de service (ferroviaire)
L’Office peut aider à régler les différends relatifs au service ferroviaire entre un expéditeur et une compagnie de chemin de fer.Une compagnie de chemin de fer a certaines obligations concernant le transport de marchandises des expéditeurs, notamment celle de fournir des installations convenables...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur les franchissements routiers et par desserte, ou sur les passages privés
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et : les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier; les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
Plaintes et différends en matière de transport ferroviaire
Nous pouvons régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins. Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés 1-877-850-7148 Les questions les plus fréquentes à l'égard...
Page Web | 2016-08-26
Taux du capital approuvés par l'Office : aux fins réglementaires autres que pour le grain et les taux d'interconnexion
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) Année Dette à long terme Coût Impôts reportés Coûte Capitaux propres (actions ordinaires) Avant impôt Coût du capital Avant impôt Coût pondéré 2018 3,88% 0,00% 11,14% 5,06% 2017 4,03% 0.00...
Page Web | 2016-08-17
Nouveau : Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire
Nouveau : Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Nouvelles | 2016-07-18
Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des oppositions Principes liés aux...
Publication | 2016-07-18
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2016
Note L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux figurant dans le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements resteront les mêmes pour 2016. 1 juillet 2016...
Publication | 2016-07-08
Ententes sur les franchissements
Comment déposer une entente auprès de l'Office Une entente peut être déposée pour qu'elle soit assimilée à un arrêté de l'Office. Vous pouvez déposer une entente par l'intermédiaire du formulaire de présentation d'ententes relatives aux franchissements ferroviaires. Trouvez plus de renseignements...
Page Web | 2016-07-08
Arbitrage : arbitrage ferroviaire
Qu-est-ce que l'arbitrage ferroviaire? Il s'agit de l'un des trois types d'arbitrage offerts dans le cadre des options de règlement des différends de l'Office. Types de différends Différend entre Résultat possible Durée moyenne Article de la Loi Application d'un taux ou d'un...
Page Web | 2016-07-06

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