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Tableau 2 : Embranchements du CN tributaires du transport du grain abandonnés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Subdivision Entre Millage Big River Tobey Tobey 0,5 Bodo Unity (M 0,0) Cactus Lake (M 40,4) 40,4 Central Butte M 44,2 Riverhurst (M 110,5) 66,3 Chelan Weekes (M 12,5) Crooked River (M 60,1) 47,6 Cudworth (Mea. embranchement) Meacham (M 23,6...
Page Web | 2016-01-21
Tableau 1 : Embranchements du CP tributaires du transport du grain pour la campagne agricole 1994-1995
Subdivision Entre Millage Altawan Shaunavon (M 0,0) Notukeu (M 65,7) 65,7 Amulet Ormiston (M 30,9) Crane Valley (M 38,6) 7,7 Arborg Rugby (M 5,4) Arborg (M 74,9) 69,5 Arcola Schwitzer (M 0,0) Arcola (M 97,2) 97,2 Assiniboia Amulet (M 46,0)...
Page Web | 2016-01-21
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
Nouvelles | 2016-01-07
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Loi sur les transports au Canada, partie III, section V La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient respectées...
Page Web | 2016-01-07
Les revenus de CN et de CP provenant du transport du grain de l'Ouest excèdent leurs revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2014-2015
OTTAWA – Le 29 décembre 2015 – Dans une décision rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont...
Nouvelles | 2015-12-29
Comptabilité et établissement des taux et des coûts
Chaque année, les compagnies de chemin de fer régies utilisent la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes pour faire rapport, à l'Office, à Transport Canada et à Statistique Canada, sur leurs dépenses et leurs revenus d'exploitation et sur d'autres statistiques. L'...
Page Web | 2015-11-30
Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
La Loi sur les transports au Canada accorde le droit aux expéditeurs d’établir avec des compagnies de chemin de fer des ententes en matière de services ferroviaires au moyen de l’arbitrage lorsque les ententes ne peuvent être négociées sur une base commerciale.  L’arbitre sera nommé par l’Office à...
Page Web | 2015-10-22
Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Pour commencer Survol Questions admissibles pour l'arbitrage Comment présenter une demande Admissibilité des demandes Oppositions Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande Procédure de règlement des oppositions Principes liés aux...
Page Web | 2015-10-21
Qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin de fer manque à ses obligations énoncées dans une décision arbitrale sur le niveau de services?
La Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises, adoptée le 26 juin 2013, introduit une nouvelle option de règlement des différends pour les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer qui ne parviennent pas à s'entendre pour conclure un contrat sur le niveau de...
Page Web | 2015-10-21
Différends sur le déplacement de lignes de chemin de fer dans des zones urbaines
L'Office peut résoudre les différends entre compagnies de chemin de fer et instances gouvernementales qui touchent au déplacement de lignes de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. L'Office peut ordonner à une compagnie de chemin de...
Page Web | 2015-10-20

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