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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Directive ministérielle Description Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
Cadre stratégique 2021–2025 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
 Résultats Conformément à la Politique nationale des transports, l’Office des transports du Canada contribue à la réalisation de : Un système de transport compétitif, rentable, efficace et accessible auquel peuvent faire confiance les gens, et qui répond aux besoins des participants et des...
Page Web | 2025-03-03
Statistiques 2021-2022
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2022-06-22
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2021-2022 Résultats prévus 2022-2023 Charges   Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et...
Publication | 2022-08-10
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2022-09-01
AVIS: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Avis: Membres temporaires et à temps-plein, Office des transports du Canada
Nouvelles | 2022-09-06
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
Lire la version PDF (522 ko) Sommaire L’Office des transports du Canada (OTC) est une création de la Loi sur les transports au Canada (Loi). Comme d’autres organismes administratifs, l’OTC fait partie du pouvoir exécutif du gouvernement et est chargé de mettre en œuvre des politiques...
Page Web | 2025-03-17
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
Lire le pdf (834 Ko) Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2022-11-09

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