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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Qu'est-ce que la médiation?
Introduction Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant aux...
Publication | 2025-05-06
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
À titre de cadre supérieur d'Ipsos Reid, j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et la Procédure de planification et d'...
Publication | 2012-09-12
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
30 avril 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9864 pour la...
Nouvelles | 2026-04-30

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