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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2024-12-19
Grain de l’Ouest : Programme de revenu admissible maximal
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026
Sur cette page État des résultats prospectif (non audité) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2025-07-30
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
Sur cette page État des résultats prospectif (non auditées) Notes à l'état des résultats prospectif (non auditées) 1. Méthodologie et hypothèses importantes 2. Variation et évolution des prévisions financières 3. Sommaire des principales conventions comptables 4....
Publication | 2026-07-30
OTC 101 – Vos droits lors de voyages avec un chien d’assistance
Le 6 août 2026 – Gatineau (Québec) – L’Office des transports du Canada (OTC) rappelle aux Canadiens leurs droits lorsqu’ils voyagent avec un chien d’assistance, selon le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Qu’est-ce qu’un chien d’assistance? Le RTAPH...
Nouvelles | 2026-08-06
Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027
Table des matières Discours d’ouverture Membres du comité (du 26 mai 2025 à ce jour) Principales questions Régime de protection des consommateurs pour les passagers aériens Accessibilité Conformité et application de la loi Transport ferroviaire Budget de l’Office...
Page Web | 2026-08-05
Transparence
Contenu Divulgation proactive Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles Accès à l'information et protection des renseignements personnels Divulgation proactive Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la...
Page Web | 2026-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 1. Introduction Le présent rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive du...
Publication | 2026-08-28
Code de conduite des membres
Sur cette page A. Contexte B. Dispositions générales C. Prise de décision D. Relations de travail et interactions E. Activités extérieures F. Médias sociaux A. Contexte Mandat de l’Office L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi...
Page Web | 2026-09-02
Notre mandat
L'Office des transports du Canada (Office) est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. La Loi sur les...
Page Web | 2026-09-02

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