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Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications mineures à la réglementation en matière de transport aérien
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à supprimer des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation en matière de transport aérien qui...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Arrêté d’exemption de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description À la lumière des perturbations massives causées aux fournisseurs de services de transport par la pandémie de COVID-19, ce décret d’exemption temporaire visait à repousser jusqu’au 31 décembre 2020 l’entrée en vigueur de dispositions...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Règlement sur l’obligation des fournisseurs de services de transport d’établir un plan sur l’accessibilité et des rapports d’étape conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité
Loi habilitante Loi canadienne sur l’accessibilité Description Le règlement proposé vise à mettre en œuvre les dispositions de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) qui créent l’obligation, pour les fournisseurs de services de transport, d’établir un plan sur l’accessibilité et des...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (faible incidence)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Les modifications proposées visent à accroître la clarté du règlement par la correction des erreurs mineures, des omissions et des incohérences. Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Les modifications proposées visent à améliorer la transparence des prix d’interconnexion grâce à la modernisation du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. Elles visent notamment à mettre à jour la méthode de calcul des...
Page Web | 2020-09-04
Plan prospectif de la réglementation : 2020 à 2022
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la Partie...
Page Web | 2020-09-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28
Organisation de l’aviation civile internationale
En 2019-2020, l’OTC a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de l’assemblée générale de l’OACI et de séances du Groupe d’experts de la facilitation, afin de...
Page Web | 2020-08-26
Transport et entreposage des fauteuils roulants et autres aides à la mobilité
L’OTC a mis sur pied un groupe de travail international (GTI) pour formuler des recommandations sur des mesures éventuelles liées à des enjeux entourant le transport et l’entreposage sécuritaire des fauteuils roulants et des aides à la mobilité, et il a été l’hôte d’un forum international en juin...
Page Web | 2020-08-26

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