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1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il...
Publication | 2014-11-04
Avant-propos
Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties....
Publication | 2014-10-06
Errata
Date: 17 septembre 2014
Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.Révision : « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015» remplace « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 »....
Publication | 2014-09-17
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2014 et de tous les renseignements qui y figurent incombe...
Publication | 2014-08-28
À titre de cadre supérieur des Associés de recherche EKOS Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de...
Publication | 2014-08-11
Le transport nous tient à cœur!
L’Office vous offre la possibilité de relever de nouveaux défis – en mettant vos connaissances et votre expertise à profit.
Renseignez vous sur certains postes offerts à l’Office :
Agent aux plaintesQuelles sont les fonctions d’un agent aux plaintes?
Faire...
Page Web | 2014-06-05
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
A. CONTEXTE
Mandat de l’Office
(1) L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
(2) L’Office a trois...
Page Web | 2014-01-22