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Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.)

A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...

Mesures d’application | 2014-04-03

Compagnie Nationale Royal Air Maroc (Royal Air Maroc)

A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que la Compagnie Nationale Royal Air Maroc a enfreint les alinéas 135.8(1)c), 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et lasection « Envolez-...

Mesures d’application | 2014-04-03

Keewatin Air LP

A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Keewatin Air LP a enfreint les alinéas 135.8(1)d),135.8(1)e) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne sur le site Web kivalliqair.com (...

Mesures d’application | 2014-04-03

Singapore Airlines Limited

A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Singapore Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web singaporeair.com (édition canadienne).

Mesures d’application | 2014-04-03

Qantas Airways Limited

A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Qantas Airways Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)d), et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne sur le site Web quantas.com (édition...

Mesures d’application | 2014-04-03

Virgin Atlantic Airlines Limited

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Virgin Atlantic Airlines Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web virgin-atlantic.com.

Mesures d’application | 2014-04-03

Swiss International Air Lines Ltd.

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Swiss International Air Lines Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web swiss.com.

Mesures d’application | 2014-04-03

Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA)

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web lot.com.

Mesures d’application | 2014-04-03

À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Tindi Ltd. a enfreint le paragraphe 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la section « Air Tindi Scheduled Service Passenger Air Fares – Effective February 2, 2013 » (Tarifs aériens,...

Mesures d’application | 2014-04-03

Corsair (Corsair International)

À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Corsair a enfreint les alinéas 135.8(1)c) et 135.8(1)d) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne Ie système de réservation en Iigne et la section « Offres spéciales » du site Web...

Mesures d’application | 2014-04-03

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