Site de l'Office
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Que devriez-vous faire si vous avez besoin de sièges supplémentaires?
Communiquer avec le transporteur au moins 48 heures avant le départ. Avertissez votre compagnie de transport aussi longtemps à l'avance que possible au sujet des services dont vous pourriez avoir besoin. On s'attend à ce...
Page Web | 2017-01-05
Normes d’accessibilité
Veiller à l’accessibilité de l’industrie
Pour en savoir davantage sur
Aéronefs
Gares de voyageurs
Voitures de chemin de fer
Traversiers
Rapports de conformité
L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Cette consultation est terminée
Cette consultation a eu lieu du 9 janvier au 28 février 2017.
Nous analysons les commentaires.
Le personnel de l’Office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois questions sous-jacentes qui font partie intégrante du modèle réglementaire d’...
Consultation | 2017-01-09
Table des matières
Contexte
Objet de l’évaluation
Portée
Constatations
Observations additionnelles
Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre
Projet à venir
Contexte
L’Office des transports du Canada...
Publication | 2017-01-26
Notre mandat et nos outils
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16