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(A) Le ou vers le 13 juin 2018, OpenSkies a contrevenu:
- à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flylevel.com en ne spécifiant pas si il s'agissait d'un aller simple ou d'un aller-retour.
Mesures d’application | 2018-08-21
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Atleo River Air Service Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27
(B) Le ou vers le 17 mai 2018, Flair Airlines Ltd. a contrevenu:
- à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en affichant un service aérien dans une publicité sur son site web flairair.ca, ainsi que son compte Facebook en ne spécifiant pas le point de départ et le point d’arrivée du service.
Mesures d’application | 2018-08-21
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Tofino Air Lines Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) et l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 24 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Kootenay Lake Aviation Inc., situé à Nelson, en Colombie-Britannique, a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 3 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Clarenville Aviation Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Westcoast Wild Adventures Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-08-27
À la suite d’une vérification périodique récente des installations menée le 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Tofino/Long Beach Airport a enfreint les articles 4, 5, 7, 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en...
Mesures d’application | 2018-08-27
1. Le ou vers le 17 mars 2018, Aero Taxi DVZ, S.A. de C.V. exploité un service aérien entre Toluca (Mexique) (TLC) et Kamloops (Colombie-Britannique) (YKA) en utilisant un Hawker Beechcraft 850XP immatriculé XA-OLA pour transporter des passagers sans être titulaire d'une licence délivrée à l'égard...
Mesures d’application | 2018-08-21
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 14 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Columbia Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) et l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17