Site de l'Office
Affichage 11-16 sur 16 articles.
De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles
La Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Cette loi...
Page Web | 2019-08-14
Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
Licences aériennes
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux...
Page Web | 2019-08-09
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Programme (du Répertoire des programmes)
Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué
Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années
Date de l’approbation de l’évaluation prévue (exercice)
Dépenses de programme visées par...
Publication | 2019-08-06