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1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants :
le champ d’application du RPPA;
les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA;
les limites du champ d’application;...
Publication | 2021-01-22
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple dans le cas des perturbations de vols. C’est aussi dans l’intérêt de toutes les parties qui interviennent dans les déplacements en...
Publication | 2021-01-22
I. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. En cas de...
Publication | 2021-01-22
1. Objet
Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de...
Publication | 2021-01-22
1. Introduction
Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l’embarquement. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l’...
Publication | 2021-01-22
1. Introduction
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. La...
Publication | 2021-01-22
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à...
Publication | 2021-01-22
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PDF
I. Objet
Le présent guide décrit les obligations des compagnies aériennes relativement aux bagages pour les services intérieurs conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens. En particulier, il explique que :
les compagnies...
Publication | 2021-01-22
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Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
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Page Web | 2021-01-18