Site de l'Office
Affichage 1-9 sur 9 articles.
Lire la version PDF (400 ko)
1. Objet
Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants :
le champ d’application du RPPA;
les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA;...
Publication | 2021-01-22
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Lire la version PDF (397 ko)
Regardez la version LSQ
I. Objet
Version LSQ de ce chapitre
Prochaine...
Publication | 2021-01-22
Lire la version PDF (440 ko)
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l’aire de trafic. Ces droits et obligations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris...
Publication | 2021-01-22
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagersCe que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
Le nouveau règlement sur les remboursements arrive bientôt
Le 8 septembre 2022, de nouvelles exigences de remboursement entreront en...
Publication | 2021-01-22
1. Introduction
Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l’attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à...
Publication | 2021-01-22
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par des fournisseurs de services de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Consultation | 2021-01-15