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Avertissement
Déclarations personnelles
Veuillez noter que les commentaires des participants exprimés au cours des consultations publiques sont considérés comme étant des déclarations personnelles et ne représentent pas la position officielle de l’Office des transports du Canada. Tous les...
Page Web | 2021-05-05
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
La Loi sur les transports au Canada autorise l'Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés aux activités de construction ou d'exploitation des :
chemins de fer de compétence fédérale, ou
des sociétés de...
Page Web | 2021-05-19
Le présent rapport porte sur l’exercice 2020‑2021. Un exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
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Normes de service pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Conformément à son engagement continu à fournir un service de qualité à la clientèle,...
Page Web | 2021-05-27