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Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Directive ministérielle Description Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
Avis important aux passagers de Sunwing concernant la panne du système
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
Nouvelles | 2022-04-20
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2022-2023 pour CN et CP
Le 29 avril 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2022-2023, qui commence le 1er août; l’IPCAV s’établit à 1,6319 pour la...
Nouvelles | 2022-04-29
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
Flair a soumis sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’Office, le 3 mars 2022. L’Office est à compléter son examen. Le panel examinera tous les éléments de preuve et s’il détermine à la fin du processus que Flair n’est pas Canadien, les licences de Flair seront suspendues. Le 1er juin...
Nouvelles | 2022-05-04
Transcona Lead
Avis d'abandon | 2022-05-16
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne. La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01
Retenue et arrimage sécuritaires des aides à la mobilité dans la soute (phase 2)
Lire la version PDF (2,7 mo) Regardez la version LSQ Conseil national de recherches Canada Laboratoire de recherche en vol Report Nº.: LM-FRL-2021-0030 Date : 11 janvier 2022 Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
Introduction La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les passagers dont les vols ont été retardés ou annulés en raison de situations...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22

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