Site de l'Office

Affichage 41-50 sur 87 articles.
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-03-02
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de fait par des Canadiens, donc ne pas être canadienne au sens de...
Nouvelles | 2022-03-03
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ) Survol Version LSQ de Survol La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés   L’un des...
Page Web | 2022-03-14
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Description Le règlement proposé est fondé sur le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 juillet 2019. Le RTAPH établit des exigences juridiquement...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
Loi habilitante Loi sur les transports au Canada Directive ministérielle Description Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation : 2022 à 2024
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’Office des transports du Canada (OTC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants : publication préalable dans la...
Page Web | 2022-04-01
Avis important aux passagers de Sunwing concernant la panne du système
Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
Nouvelles | 2022-04-20
Avis important de l'OTC sur la détermination concernant Flair
Flair a soumis sa réponse à la décision préliminaire rendue par l’Office, le 3 mars 2022. L’Office est à compléter son examen. Le panel examinera tous les éléments de preuve et s’il détermine à la fin du processus que Flair n’est pas Canadien, les licences de Flair seront suspendues. Le 1er juin...
Nouvelles | 2022-05-04
Transcona Lead
Avis d'abandon | 2022-05-16
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
Le 1er juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) émet aujourd’hui sa détermination définitive et il conclut que Flair est canadienne. La Loi sur les transports au Canada (Loi) exige que les transporteurs aériens titulaires de licences...
Nouvelles | 2022-06-01

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié