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18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
Consultation terminée
Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
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L’...
Consultation | 2026-06-18
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Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
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L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31
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En vigueur le 31 août 2026
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC). Les annexes A et D...
Publication | 2026-08-04
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV - Résultats des essais des modèles de prévision
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Introduction
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Consultation courante sur le modèle d’IPCAV
Question finale de la consultation
Annexes
Introduction
L’Office s’est engagé à plus de transparence et de prévisibilité, y compris en ce qui concerne le programme du revenu admissible maximal....
Consultation | 2026-07-31